Conditions générales d'utilisation & mentions légales

Version 1.0, en vigueur au 28 juillet 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « les CGU », définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site couleurparadis.com, ci-après « le Site », par tout visiteur, ci-après « l'Utilisateur ».

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Les conditions de vente des produits proposés sur le Site font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.

Article 2. Mentions légales

Éditeur du Site

• Mlle belamour
• Forme juridique : entreprise individuelle, exploitée par Laetitia CHARLES-BELAMOUR (EI)
• Siège social : Les tricolores, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
• SIREN : 791 089 667
• SIRET : 791 089 667 00046
• Code APE : 9003B, création artistique relevant des arts plastiques
• Immatriculation : registre national des entreprises tenu par l'INPI, depuis le 10 janvier 2013
• Adresse électronique : bonjour@couleurparadis.com
• Directrice de la publication : Laetitia CHARLES-BELAMOUR

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergeur
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement sont à sa charge exclusive.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, amélioration technique ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités.

Article 4. Compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande.

L'Utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de fourniture d'informations manifestement inexactes.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte par courrier électronique.

Article 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, dessins, pictogrammes, chartes graphiques, polices, structures de pages, logiciels et bases de données, ainsi que la marque et le logo Couleur Paradis, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit et bénéficient d'une protection au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est notamment interdite l'extraction automatisée de tout ou partie des contenus du Site, y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, l'éditeur se réservant expressément ses droits au titre de l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou de tenter d'accéder à des parties non publiques ;
• d'utiliser des robots, aspirateurs de site ou tout dispositif automatisé de collecte de données ;
• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de procéder à des commandes frauduleuses ou de contourner les moyens de paiement.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le Site est libre pour un lien simple pointant vers la page d'accueil, à l'exclusion de toute technique d'encadrement ou d'insertion laissant croire à une origine ou à un partenariat inexistants.

Article 8. Données personnelles

8.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du Site, identifié à l'article 2. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à bonjour@couleurparadis.com.

8.2 Données collectées, finalités, bases légales et durées

Traitement	Données concernées	Base légale	Conservation
Gestion des commandes, livraisons et retraits	identité, adresses postale et électronique, téléphone, point de retrait choisi, historique de commande	exécution du contrat	3 ans à compter de la dernière commande
Obligations comptables et fiscales	données de facturation	obligation légale	10 ans
Compte client	identifiants, préférences	exécution du contrat	jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans d'inactivité
Newsletter	adresse électronique, prénom	consentement	jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans
Réponse aux demandes de contact	identité, adresse électronique, contenu du message	intérêt légitime	3 ans à compter du dernier échange
Mesure d'audience et statistiques	données de navigation	consentement, sauf exemption	13 mois maximum
Prévention de la fraude au paiement	données de transaction	intérêt légitime	selon la durée fixée par le prestataire de paiement

Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte. À défaut de les fournir, la commande ne peut être traitée.

8.3 Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande, à ses sous-traitants :

• Shopify International Limited (Irlande) : hébergement de la boutique, gestion des comptes clients, du panier et de la newsletter ;
• Shopify Payments : traitement des paiements par carte ;
• La Poste, pour les envois Colissimo, et Mondial Relay : acheminement des colis et mise à disposition en point relais ;
• les commerces partenaires de Guadeloupe et de Martinique : uniquement le nom du Client et la référence de commande, aux fins de remise du colis.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins de prospection.

8.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

8.5 Droits de l'Utilisateur

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de bonjour@couleurparadis.com, accompagnés de tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque courriel de la newsletter.

En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8.6 Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment le chiffrement des échanges et la limitation des accès.

Article 9. Cookies

Le Site dépose des cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur.

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier, de la session et de la sécurité. Ils ne requièrent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation. Ils requièrent le consentement, sauf configuration exemptée conforme aux recommandations de la CNIL.
• Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : ils requièrent un consentement préalable exprès.

Le consentement est recueilli via le bandeau affiché lors de la première visite. Il peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le gestionnaire de préférences accessible en pied de page. La durée de validité du consentement n'excède pas six mois, et la durée de vie des cookies n'excède pas treize mois.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'usage de certaines fonctionnalités, notamment le panier.

Article 10. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• de l'indisponibilité temporaire du Site ou d'une défaillance du réseau internet ;
• de la présence de virus ou programmes malveillants provenant de sources tierces, l'Utilisateur devant protéger son propre équipement.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni écarter les garanties légales dues aux consommateurs.

Article 11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion de l'Utilisateur. Les modifications substantielles font l'objet d'une information sur le Site.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les modalités de médiation de la consommation figurent à l'article 11 des conditions générales de vente.