Conditions générales de vente

Version 1.0, en vigueur au 28 juillet 2026

Article 1. Identification du vendeur

Le site couleurparadis.com est édité et exploité par :

• Mlle belamour
• Forme juridique : entreprise individuelle, exploitée par Laetitia CHARLES-BELAMOUR (EI)
• Siège social : Les tricolores, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
• SIREN : 791 089 667
• SIRET de l'établissement principal : 791 089 667 00046
• Code APE : 9003B, création artistique relevant des arts plastiques
• Immatriculation : registre national des entreprises tenu par l'INPI, depuis le 10 janvier 2013
• Adresse électronique : bonjour@couleurparadis.com
• Directrice de la publication : Laetitia CHARLES-BELAMOUR

Ci-après « le Vendeur ».

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV », régissent l'ensemble des ventes de produits de papeterie conclues à distance sur le site couleurparadis.com entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client » ou « le Consommateur ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où il la valide.

Les ventes conclues avec des professionnels, notamment les revendeurs, les libraires et les concept stores, ne relèvent pas des présentes CGV et font l'objet de conditions distinctes communiquées séparément.

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles : format, nombre de pages, grammage du papier, finitions. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : les couleurs perçues peuvent varier selon le calibrage de l'écran du Client, et le papier ainsi que les encres peuvent présenter de légères variations d'une impression à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé sans délai. La commande est alors annulée de plein droit pour le produit concerné et le Client est remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Le Vendeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Les prix affichés sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée au Client, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison retenu. Ils sont à la charge du Client, sauf mention contraire d'une offre en cours.

Aucun frais, taxe ou droit supplémentaire n'est réclamé au Client après la commande. Pour les retraits en Guadeloupe et en Martinique, les produits sont acheminés et pris en charge par le Vendeur avant leur mise à disposition : le Client n'a aucune formalité ni aucune taxe à acquitter au moment du retrait.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. vérification du contenu du panier, du prix total et des frais de livraison ;
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ou choix du point de retrait ;
4. choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
5. lecture et acceptation des présentes CGV ;
6. validation définitive de la commande, valant obligation de paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité, avant la validation finale, de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.

La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement effectif du prix. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l'adresse qu'il a communiquée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de commande manifestement destinée à la revente, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison incomplète ou erronée.

Archivage. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivées par le Vendeur pendant une durée de dix ans à compter de la livraison. Le Client peut y accéder sur simple demande.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires, ainsi qu'Apple Pay et Shop Pay.

Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement de la boutique. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, d'incident de paiement ou de soupçon de fraude, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 7. Livraison et retrait

7.1 Zones desservies

Les produits sont expédiés depuis la France métropolitaine.

• France métropolitaine : livraison à domicile ou en point relais, au choix du Client lors de la commande.
• Guadeloupe et Martinique : retrait uniquement, dans l'un des points partenaires proposés par le Vendeur lors de la commande. Aucune livraison à domicile n'est assurée dans ces territoires.

Aucune autre destination n'est desservie à ce jour.

7.2 Délais

Les délais de préparation et d'acheminement sont indiqués sur le site avant la validation de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des opérateurs postaux et des transporteurs partenaires.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le produit au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu et porté à la connaissance du Client avant sa commande.

En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du même code, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

7.3 Modalités du retrait en point partenaire

La liste des points de retrait disponibles est présentée au Client au moment de la commande et peut évoluer. Le Client est informé par courrier électronique dès que sa commande est disponible.

Le retrait s'effectue sur présentation du courrier électronique de mise à disposition, aux jours et heures d'ouverture du point partenaire concerné. Le Client peut mandater un tiers pour retirer sa commande, sous réserve que celui-ci présente ce même courrier.

La commande est tenue à disposition pendant trente jours à compter de la notification de mise à disposition. Passé ce délai, elle est reprise par le Vendeur, la vente est résolue et le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Les points partenaires sont des commerces indépendants. Ils n'interviennent qu'au titre de la remise du colis et ne sont ni vendeurs, ni mandataires du Vendeur pour le traitement des réclamations, des retours ou des demandes de remboursement, qui relèvent exclusivement du Vendeur.

7.4 Transfert des risques et réception

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis, que ce soit à son domicile, en point relais ou en point partenaire.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il lui est vivement recommandé d'émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur ou du point de retrait, et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies. L'absence de réserves ne prive pas le Client de ses droits mais rend la preuve du dommage plus difficile.

7.5 Adresse erronée et colis non réclamé

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison qu'il communique. En cas d'adresse incomplète ou erronée, ou de colis non réclamé en point relais et retourné au Vendeur, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus au 8.3.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur le site, y compris aux commandes retirées en point partenaire.

8.2 Modalités d'exercice

Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, au moyen :

• du formulaire type de rétractation figurant en annexe 2 des présentes ;
• ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bonjour@couleurparadis.com ou à l'adresse postale du siège.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

8.3 Retour des produits et frais

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse suivante :

Mlle belamour, Les tricolores, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : complets, non utilisés, non annotés, non remplis, dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci participe à la protection du produit. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode standard.

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties sont dues indépendamment de toute garantie commerciale et sont mises en œuvre sans frais pour le Client.

Le détail de ces droits figure en annexe 1 des présentes, dans les termes prévus par la réglementation.

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à bonjour@couleurparadis.com, accompagnée de la référence de commande et de photographies du défaut constaté.

Article 10. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par courrier électronique à bonjour@couleurparadis.com ;
• par courrier postal à Mlle belamour, Les tricolores, 55 rue Grignan, 13006 Marseille.

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, à condition d'avoir préalablement tenté de le résoudre par une réclamation écrite adressée directement au Vendeur.

Le médiateur compétent est :

CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également s'adresser au réseau des Centres européens des consommateurs.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client sont détaillés dans les conditions générales d'utilisation du site, à l'article « Données personnelles ».

Article 13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des produits, notamment les illustrations, les visuels, les textes, les jeux, les mises en page, la marque et le logo Couleur Paradis, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel et privé. Il n'emporte aucune cession de droits. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la photocopie, la numérisation, la diffusion et l'exploitation commerciale de tout ou partie des contenus, y compris à des fins pédagogiques ou associatives.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, de cyclone, d'incendie, de grève des services postaux ou des transporteurs, de blocage des réseaux de télécommunication, ou de mesure administrative empêchant l'exécution du contrat.

Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie pourra résilier le contrat, le Client étant remboursé des sommes versées.

Article 15. Nullité partielle et non-renonciation

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) 593/2008 dit « Rome I », le Consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Annexe 1. Garanties légales : information du consommateur

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation faisant l'objet du contrat.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2. Formulaire type de rétractation

Ne complétez et ne renvoyez le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : Mlle belamour, Les tricolores, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, bonjour@couleurparadis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit commandé : ......................................................
• Numéro de commande : ..................................................
• Commandé le : .................... Reçu le : ....................
• Nom du consommateur : ................................................
• Adresse du consommateur : ...........................................
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......
• Date : ....................